Conformément à sa mission de service public et en respect de la “netiquette”, ce blog service-public.fr 2016 propose à ses lecteurs une charte de modération des commentaires.

En tant qu’utilisateur du blog service-public.fr 2016, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente charte de modération et vous vous engagez à respecter quelques règles de bonne conduite.

Sur ce blog, les commentaires sont modérés a priori, ce qui signifie non seulement que tout commentaire y est lu avant d’être publié mais aussi que la publication de commentaires ne sera ni instantanée ni automatique. Seront éventuellement corrigées les fautes d’orthographe ou de typographie mais nous ne saurions être tenus responsable de vos propos. Nous nous gardons le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les règles de la présente charte d’utilisation.

Dans vos commentaires, de quelque nature qu’ils soient (avis, liens, etc.), vous vous engagez notamment à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :

  • l’incitation à la haine raciale, au révisionnisme ou au négationnisme ;
  • l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…) ;
  • la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
  • les propos discriminatoires, sous toutes les formes ;
  • l’incitation à la consommation de drogues, d’alcool ou de tabac ;
  • les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance) ;
  • la pédophilie ;
  • les citations d’auteurs (extraits de livres, sites…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. Plus généralement le contributeur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs ;
  • les contributions ayant la nature de publicités.

Plus généralement, tout contributeur s’engage à respecter des règles de bonnes conduite et s’interdit de :

  • écrire entièrement en langage abrégé ou en majuscules ;
  • publier des messages en plusieurs exemplaires ;
  • mettre en cause des personnes particulières ;
  • publier des petites annonces ;
  • publier des commentaires à caractère publicitaire ;
  • publier des commentaires hors sujet (par exemple une demande de renseignement sur un dossier administratif personnel, etc..) ;
  • contribuer en associant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
  • utiliser le site de manière abusive ou malhonnête, notamment, sans que cela soit limitatif, en multipliant les messages dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace (phénomènes pollupostage).